La lutte contre le blanchiment par le biais du droit pénal: la compétence et le rôle de l’Union européenne

التفاصيل البيبلوغرافية
العنوان: La lutte contre le blanchiment par le biais du droit pénal: la compétence et le rôle de l’Union européenne
The fight against money laundering by means of criminal law: the competence and the role of the European Union
المؤلفون: Franssen, Vanessa, Claes, Ana Laura, Flore, Daniel
المساهمون: Cité - ULiège, BE
المصدر: Le droit pénal à l'épreuve de l'infraction du blanchiment. Regards croisés luxembourgeois, français et belge, 13-54 (2023-10)
بيانات النشر: Larcier, 2023.
سنة النشر: 2023
مصطلحات موضوعية: money laundering, EU criminal law, criminal law, Treaty of Amsterdam, Treaty of Lisbon, FATF, Council of Europe, UN, predicate offence, mens rea, liability of legal persons, actus reus, sanctions, confiscation, seizure, national implementation, Belgium, Luxembourg, France, Sixth Anti-Money Laundering Directive (2018), CJEU, Law, criminology & political science, Criminal law & procedure, European & international law, Droit, criminologie & sciences politiques, Droit pénal & procédure pénale, Droit européen & international
الوصف: editorial reviewed
L’objectif de ce chapitre est de présenter, dans un premier temps, brièvement le contexte international de la lutte contre le blanchiment d’argent dans lequel s’inscrivent les initiatives législatives successives de l’UE (I), avant d’examiner la compétence répressive de l'UE en la matière (II). Dans un troisième temps, les règles minimales relatives à l’infraction de blanchiment seront analysées de plus près, avant d’aborder les exigences imposées par le législateur européen au niveau des sanctions et mesures (III). Seront au cœur de cette analyse la sixième directive ainsi que les instruments législatifs pertinents relatifs à la saisie et à la confiscation par lesquels l’UE donne expression à l’adage « le crime ne paie pas ». Puis, dans un quatrième temps, quelques incidences en droit interne de ces développements européens seront examinées, en ce compris les conséquences pour les justiciables (IV). A l’image de l’approche comparative de cet ouvrage, l’attention portera sur les droits belge – système juridique que les auteurs de ce chapitre connaissent le mieux – , luxembourgeois et français. Enfin, en guise de conclusion, le chapitre fera le bilan des actuelles démarches répressives de l’UE (V).
نوع الوثيقة: book part
http://purl.org/coar/resource_type/c_3248
bookPart
editorial reviewed
اللغة: French
URL الوصول: https://orbi.uliege.be/handle/2268/305174
Rights: restricted access
http://purl.org/coar/access_right/c_16ec
info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
رقم الانضمام: edsorb.305174
قاعدة البيانات: ORBi