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Fonctionnement des parlements belges en période de confinement et de distanciation sociale
| العنوان: | Fonctionnement des parlements belges en période de confinement et de distanciation sociale Functioning of Belgian parliaments in times of lockdown and social distancing Werking van de Belgische parlementen in tijden van lockdown en social distancing |
|---|---|
| المؤلفون: | Jousten, Andy, Behrendt, Christian |
| المصدر: | urn:isbn:9782807929319 Le droit public belge face à la crise du COVID-19, 225-256 (2022) |
| بيانات النشر: | Larcier, 2022. |
| سنة النشر: | 2022 |
| مصطلحات موضوعية: | Droit constitutionnel, Droit parlementaire, Parlementsrecht, Parlements belges, Belgische Parlementen, Fonctionnement, Covid-19, Crise sanitaire, Chambre des représentants, Kamer, Règlements des Parlements, Visioconférences, Continuité du travail parlementaire, Contrôle du gouvernement, Pouvoirs spéciaux, Discipline de parti, particratie, délibération parlementaire, débat parlementaire, Fonctionnement à distance, Law, criminology & political science, Public law, Droit, criminologie & sciences politiques, Droit public |
| الوصف: | La présente contribution analyse la manière dont les différents parlements belges ont fonctionné en période de confinement et de distanciation sociale, entre mars et décembre 2020. Sont ainsi abordés les premières réactions des parlements à la crise sanitaire, le ralentissement provisoire de certaines activités parlementaires, la reprise moyennant des modalités de fonctionnement adaptées à la crise sanitaire, ainsi que l'aller-retour entre le travail en présentiel et le travail (majoritairement) distanciel qui a caractérisé le fonctionnement de certains Parlements. Les modalités de fonctionnement adaptées des assemblées belges - notamment le recours à des vidéoconférences ainsi qu'à des modes de votation à distance - retient l'attention principale dans la contribution. En effet, ces modalités ont soulevé des questionnements inédits, compte tenu de ce que les règles du droit parlementaire ont été conçues dans la perspective de réunions physiques des parlementaires, dont notamment celles relatives au quorum et à la publicité des travaux parlementaires. La contribution contient, par ailleurs, des développements relatifs à l'impact de ces modes de fonctionnement sur l'authentification du travail parlementaire et sur la qualité des délibérations parlementaires. |
| نوع الوثيقة: | book part http://purl.org/coar/resource_type/c_3248 bookPart peer reviewed |
| اللغة: | French |
| URL الوصول: | https://orbi.uliege.be/handle/2268/288510 |
| Rights: | embargoed access http://purl.org/coar/access_right/c_f1cf info:eu-repo/semantics/embargoedAccess |
| رقم الانضمام: | edsorb.288510 |
| قاعدة البيانات: | ORBi |
| الوصف غير متاح. |