Lettres patentes... portant continuation de l'octroy cy-devant concédé par Sa Majesté aux marchans fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendant, de lever le droict de subside et impost mentionné par lesdites letres patentes sur les basteaux et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières, pour estre les deniers dudit subside employez au soustènement des procez de la communauté desdits marchans et pour la liberté de la navigation

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العنوان: Lettres patentes... portant continuation de l'octroy cy-devant concédé par Sa Majesté aux marchans fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendant, de lever le droict de subside et impost mentionné par lesdites letres patentes sur les basteaux et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières, pour estre les deniers dudit subside employez au soustènement des procez de la communauté desdits marchans et pour la liberté de la navigation
Patent letters... on the continuation of the grant cy-front conceded by His Majesty to the merchants frequenting the river of Loyre and other rivers on it, to lift the droict of subside and impost mentioned by the said legs on the bastles and goods baissans or montans by the said rivers, for the orchestra the deniers of the said subside use the support of the procez of the community of the said marchans and for the li
المؤلفون: Charles VI (1368-1422 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte, Charles VI (1368-1422; King of France). Author of the text, France. Author of the text
المصدر: Bibliothèque nationale de France, département Réserve des livres rares, RES-F-1589 (4)
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