التفاصيل البيبلوغرافية
| العنوان: |
La territorialisation de la compétence GEMAPI dans le bassin de l'Adour |
| المؤلفون: |
Matias, L., Clarimont, S., Darthos, A., Degrémont, I. |
| المصدر: |
Colloque Digues 2024 - Systèmes et ouvrages de protection contre les inondations d'origines maritimes et fluviales. État des lieux, avancées, innovations et perspectives, Aix-en-Provence, 27-29 mars 2024 |
| بيانات النشر: |
Zenodo |
| سنة النشر: |
2024 |
| المجموعة: |
Zenodo |
| مصطلحات موضوعية: |
Adour, GEMAPI, territorialisation, inondation, digue |
| الوصف: |
Depuis 2018, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) sont en charge de la compétence GEMAPI, créée par les lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015) pour rationaliser et clarifier la répartition des compétences territoriales relatives à la gestion des milieux aquatiques (GEMA) et à la prévention des inondations (PI), afin de mener une politique nationale cohérente sur ce sujet et de répondre aux objectifs des Directives européennes afférentes (2000 et 2007). Cependant, la mise en œuvre de cette compétence modifie non seulement l’organisation territoriale préexistante, mais affecte également la gouvernance locale de l’eau. Ce travail, qui s’inscrit dans le cadre d’une thèse CIFRE, vise donc à étudier ces bouleversements territoriaux et à identifier les leviers et les verrous à la prise en main effective de la GEMAPI, dans tout le bassin de l’Adour, en tenant compte des enjeux de gouvernance ainsi que des enjeux techniques et financiers, notamment pour des intercommunalités aux moyens modestes. Compte tenu de l’étendue du bassin-versant (17 000 km2) et de sa grande diversité tant morphologique que dans les modes d’occupation du sol, la communication se centre sur l’analyse de deux territoires contrastés, mais contigus : la Communauté d’agglomération du Grand Dax (CAGD) et la Communauté de communes Terres de Chalosse (CCTC). Dans ces deux EPCI-FP inégalement peuplés et dynamiques, mais tous deux exposés au risque d’inondation, il s’agira de montrer quelles ont été les modalités concrètes de territorialisation de la compétence (le terme de « territorialisation » étant entendu ici au sens premier de processus de transfert de pouvoir de l’État vers un échelon inférieur) en mobilisant aussi bien l’observation directe que l’analyse de données secondaires (études, rapports, documents opérationnels) et celle de données primaires, inexistantes jusqu’alors, construites à partir d’enquêtes par questionnaire et entretiens. Les premiers résultats font ressortir la prise en charge très ... |
| نوع الوثيقة: |
conference object |
| اللغة: |
unknown |
| Relation: |
https://zenodo.org/communities/digues2024; https://doi.org/10.5281/zenodo.10590516; https://doi.org/10.5281/zenodo.10590517; oai:zenodo.org:10590517 |
| DOI: |
10.5281/zenodo.10590517 |
| الاتاحة: |
https://doi.org/10.5281/zenodo.10590517 |
| Rights: |
info:eu-repo/semantics/openAccess ; Creative Commons Attribution 4.0 International ; https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode |
| رقم الانضمام: |
edsbas.89B51A9F |
| قاعدة البيانات: |
BASE |