Chapitre 1. Les spécificités des sources privées de normes générales

التفاصيل البيبلوغرافية
العنوان: Chapitre 1. Les spécificités des sources privées de normes générales
المؤلفون: Barraud, Boris
بيانات النشر: Presses universitaires d’Aix-Marseille
سنة النشر: 2022
المجموعة: OpenEdition
مصطلحات موضوعية: autorégulation, autorités publiques spécialisées, branches du droit, contrats privés, crise de l’État, crise de la loi, crise de la puissance, crise de la souveraineté, crise du droit, démocratie, droit de l’hébergement de sites web, droit de la communication audiovisuelle, droit de la propriété intellectuelle, droit des communications électroniques, droit des contenus illicites en ligne, droit des données personnelles, droit des noms de domaines, droit des réseaux de communication électroniques, droit du commerce électronique, droit en réseau, droit et libertés fondamentaux, droit global, droit international public, droit mou, droit postmoderne, droit souple, expérience scientifique en droit, gouvernance de l’internet, intérêt général, jugements privés
الوصف: Classiquement, les autorités publiques « valident » régulièrement des règles privées à portée individuelle, spécialement en autorisant les individus à créer du droit par voie conventionnelle ou en encourageant la médiation. Il en va très différemment de la création privée de règles générales et impersonnelles, laquelle est perçue telle une atteinte à la souveraineté et à la puissance étatiques. Le renouvellement des sources privées du droit est donc un renouvellement des sources privées de no.
نوع الوثيقة: book part
اللغة: French
ردمك: 978-2-7314-1104-1
978-2-7314-1250-5
2-7314-1104-X
2-7314-1250-X
Relation: urn:doi:10.4000/books.puam.7661; http://books.openedition.org/puam/7661; urn:isbn:9782731411041; urn:eisbn:9782731412505
الاتاحة: http://books.openedition.org/puam/7661
Rights: info:eu-repo/semantics/openAccess
رقم الانضمام: edsbas.6DC62CC5
قاعدة البيانات: BASE
الوصف
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