La diversité dans la composition des conseils : une autre articulation du droit dur et du droit souple

التفاصيل البيبلوغرافية
العنوان: La diversité dans la composition des conseils : une autre articulation du droit dur et du droit souple
المؤلفون: Khodri, Farida, Deumier, Pascale
المساهمون: Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2), Lacroix, Véronique
المصدر: Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, SPPS, 2017, pp.20-31
بيانات النشر: HAL CCSD, 2017.
سنة النشر: 2017
مصطلحات موضوعية: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Code de gouvernement d'entreprise des actions cotées, Gouvernement d'entreprises, Conseil d'administration
الوصف: Article du Dossier : "Les codes de gouvernance d'entreprise : quel cadre juridique, quelles pratiques ? "; International audience; Les codes de gouvernance reposent sur une logique originale d’articulation entre le droit dur et le droit souple. Le droit dur renvoie au droit souple la détermination des comportements ; la sanction dure du non-respect est abandonnée au profit du comply or explain : au modèle uniformément imposé par le droit dur se substitue donc la possibilité de comportements différents du fait du contexte de l’entreprise. La question de la diversitédans la composition des conseils révèle toutefois des articulations bien différentes. La diversité est ici envisagée dans une acception large, désignant « la variété inhérente aux membres du conseil d’administration », ce qui recouvre la présence des femmes et celle des salariés.
اللغة: French
تدمد: 1762-9160
URL الوصول: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f1736714f3acf3c32d8ab1f2f1f522ef
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01740666
رقم الانضمام: edsair.dedup.wf.001..f1736714f3acf3c32d8ab1f2f1f522ef
قاعدة البيانات: OpenAIRE