التفاصيل البيبلوغرافية
| العنوان: |
Strategic Narratives in International Tax Policy Making: BEPS Action 1 and the Stability Argument. |
| المؤلفون: |
Plekhanova, Victoria1, Noonan, Chris2 c.noonan@auckland.ac.nz |
| المصدر: |
Canadian Tax Journal / Revue Fiscale Canadienne. 2023, Vol. 71 Issue 2, p355-386. 32p. |
| مصطلحات موضوعية: |
*TAXATION, *FISCAL policy, *TAXATION of foreign income, *COOPERATION |
| الشركة/الكيان: |
ORGANISATION for Economic Co-operation & Development |
| Abstract (English): |
Drawing on narrative analysis developed by communications scholars, and applied by scholars of economics and international law and in policy analysis, this article studies action 1 of the Organisation for Economic Co-operation and Development’s (OECD’s) base erosion and profit shifting (BEPS) project as a policy narrative. The authors outline the role of narrative in international tax policy making and evaluate the probability and the argumentative and material coherence of the OECD’s story about the need to ensure the stability of the international tax framework and system. Focusing on the narrative strategy adopted by the OECD to promote its pillar one proposal, the authors assess the likely persuasiveness of the OECD’s stability argument—in particular, how it may have influenced the response to the proposal by the members of the Inclusive Framework on BEPS. The authors conclude that the OECD’s concern about potentially destabilizing effects of digital services taxes and similar taxes on the international income tax system propagates a global fiscal illusion, and may not sustain long-term support for pillar one by many members of the Inclusive Framework. [ABSTRACT FROM AUTHOR] |
| Abstract (French): |
Cet article se fonde sur l’analyse narrative développée par les chercheurs en communication et appliquée par les chercheurs en économie et en droit international et dans l’analyse des politiques pour étudier l’Action 1 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en tant que récit de politique publique. Les auteurs donnent un aperçu du rôle du récit dans l’élaboration de la politique fiscale internationale et évaluent la probabilité et la cohérence argumentative et matérielle du récit de l’OCDE sur la nécessité d’assurer la stabilité du cadre et du système fiscal international. Les auteurs se concentrent sur la stratégie narrative adoptée par l’OCDE pour promouvoir sa proposition du Pilier Un et ils évaluent le pouvoir de persuasion probable de l’argument de stabilité de l’OCDE — en particulier, la manière dont il a pu influencer la réponse des membres du Cadre inclusif sur le BEPS à sa proposition. Les auteurs concluent que l’inquiétude de l’OCDE concernant les effets potentiellement déstabilisateurs des taxes sur les services numériques et des taxes similaires sur le système international de l’impôt sur le revenu propage une illusion fiscale mondiale et pourrait ne pas maintenir à long terme le soutien de nombreux membres du Cadre inclusif au Pilier Un. Cet article se fonde sur l’analyse narrative développée par les chercheurs en communication et appliquée par les chercheurs en économie et en droit international et dans l’analyse des politiques pour étudier l’Action 1 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en tant que récit de politique publique. Les auteurs donnent un aperçu du rôle du récit dans l’élaboration de la politique fiscale internationale et évaluent la probabilité et la cohérence argumentative et matérielle du récit de l’OCDE sur la nécessité d’assurer la stabilité du cadre et du système fiscal international. Les auteurs se concentrent sur la stratégie narrative adoptée par l’OCDE pour promouvoir sa proposition du Pilier Un et ils évaluent le pouvoir de persuasion probable de l’argument de stabilité de l’OCDE — en particulier, la manière dont il a pu influencer la réponse des membres du Cadre inclusif sur le BEPS à sa proposition. Les auteurs concluent que l’inquiétude de l’OCDE concernant les effets potentiellement déstabilisateurs des taxes sur les services numériques et des taxes similaires sur le système international de l’impôt sur le revenu propage une illusion fiscale mondiale et pourrait ne pas maintenir à long terme le soutien de nombreux membres du Cadre inclusif au Pilier Un. [ABSTRACT FROM AUTHOR] |
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