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المؤلفون: Gaba, Harold Kobina
المساهمون: Laboratoire d'études en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer (LexFEIM), Université Le Havre Normandie (ULH), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU), Michel Bruno, Fabien BOTTINI
المصدر: Les défis actuels de l’Union européenne ; https://hal.science/hal-03582852 ; Michel Bruno. Les défis actuels de l’Union européenne, Legitech, pp.183-218, 2022, Droit et Économie, 978-2-919814-32-9
مصطلحات موضوعية: Droit pénal du travail. Travailleur détaché, Certificat E101/A1: régime et portée juridique, Travail dissimulé : défaut de déclarations aux organismes de protection sociale et défaut de déclaration préalable à l’embauche, solidarité financière des sociétés utilisatrices au titre du travail dissimulé, indemnité pour travail dissimulé, Prêt illicite de main-d’œuvre, Défaut d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, Santé, sécurité et formation des travailleurs, Fraude sociale et Concurrence déloyale, Droit international et communautaire, Contrôle et contentieux, Sécurité sociale, Droit du travail, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Relation: hal-03582852; https://hal.science/hal-03582852; https://hal.science/hal-03582852/document; https://hal.science/hal-03582852/file/Harold%20Kobina%20GABA,%20Travailleurs%20d%C3%A9tach%C3%A9s%20en%20UE.,%20in%20M.%20Bruno,%20Les%20d%C3%A9fis%20actuels%20de%20l%27Union%20europ%C3%A9enne.,%20Legitech%202022.pdf