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المؤلفون: Faberon, Florence, Habrial, Aude
المساهمون: Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), Florence Faberon, MCF HDR en droit public, CMH EA 4232, Aude Habrial, responsable du conseil départemental de l’accès au droit du Puy-de-Dôme et alors doctorante en droit privé ED 245, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles
المصدر: La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique
colloque "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté"
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. colloque "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté", Sep 2015, Clermont-Ferrand, France. La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, pp. 8-172, 2017مصطلحات موضوعية: raisonner, collectivités territoriales, assistance juridique, visite des institutions, décisions de justice, publication des décisions de justice, Open Data, fonctionnement de la justice, affaire de professionnels, accès au droit, accessibilité renforcée, loi de 2005, Conseil de l'Europe, politiques publiques, malentendus, initiative de l'usager, fondement médiat, Défenseur des droits, fondements textuels, droit vert, accès minimaliste, objet de droit, utopie, distribution du droit, Hand in Cap, illusion, personnes handicapées, accompagnement des jeunes, accès complexe et incomplet, droit international, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, exigence constitutionnelle, recours, proportionnalité, huissier, conciliateur, débat sur les moyens financiers, anonymisation, égalité des chances, accès des étrangers au droit, action collective, citoyen, Bruxelles, Québec, structures de l'accès au droit, principes normatifs, lisibilité du droit, Etats-parties, citoyenneté vulnérabilisée, modalités de l'accès au droit, jeunes, consensus, exigences de l'Etat de droit, secours équitable et impartial du juge, notaire, magistrat délégué à la politique associative, moyen procéduraux, conseil départemental de l'accès au droit, droit en construction, éléments internationaux et européens comparatifs, aide aux victimes, coût de la justice, fiction, accès direct, droit européen, consciences libres, droit à compensation, effets pervers, Conseil départemental, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, situation de handicap, condition nécessaire, voie rapide, fondements juridiques, analyse jurisprudentielle, accès au droit facilité, marge de manoeuvre, procédure administrative non contentieuse, aide juridique, mythe du citoyen éclairé, délais, réel, information en ligne, contrainte, éducation des jeunes, service des personnes, personnes défavorisées, citoyenneté, Europe polique, modes alternatifs, rôle de conciliateur du juge, bases révolutionnaires, réalisation efficace du droit, assistance judiciaire, garanties spécifiques, droit, accès organisé et structuré, ordre juridique international, exigence citoyenne, exercice de la citoyenneté, acteurs du ministère, accessibilité numérique, avocat, critique, accès indirect, formalisme, garanties incitatives, dématérialisation, publics vulnérables, démocratie, accès au droit restrictivement défini, compréhension du droit, égalité, points d'accès au droit, garanties finalisées, sensibilisation du grand public, accès direct à la justice, connaissance objective de la norme, professionnels judiciaires, sujet de droit, norme, égalité formelle inaccomplie, rationalité économique, fondement immédiat, efficacité de l'action publique, actes normatifs des organes statutaires