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1Academic Journal
المؤلفون: Dross, William
المساهمون: Équipe de recherche Louis Josserand (ERLJ), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon
المصدر: ISSN: 1635-4273.
مصطلحات موضوعية: nullité et garantie d'éviction, usufruitier d'une SCI, partage et licitation, droit d'usage et d'habitation, plantations sur le sol d'autrui, empiétement sur le sol d'autrui, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Relation: hal-01558572; https://univ-lyon3.hal.science/hal-01558572
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المؤلفون: Dross, William
المساهمون: Centre Louis Josserand (CLJ), Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon
المصدر: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.146-163
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.634-652
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 4, pp.907-924
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, 2018-3, pp.696-715
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, pp.644-658
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, pp.673-691
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, pp.402-418
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 1, pp.146-163
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, pp.413-428
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.176-191
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 2018-1, pp.153-175
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 4, pp.859-873
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 4, pp.885-901
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.153-175
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 1, pp.141-154
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.141-159
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, pp.899-912
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.400-415
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 3, pp.655-668
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, pp.163-177
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, 2018-4, pp.936-955
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.394-403
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.887-907
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 2, pp.402-418
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, 2018-2, pp.436-454
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, pp.141-154
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.655-668
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.859-873
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 4, pp.899-912
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 1, pp.163-177
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 3, pp.644-658
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.423-440
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 1, pp.153-175
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 2, pp.394-403
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, pp.907-924
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 3, pp.684-710
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2016, pp.885-901
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 1, pp.141-159
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.684-710
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 1, pp.176-191
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 2, pp.423-440
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 2, pp.413-428
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, 2018-1, pp.153-175
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 2018-4, pp.936-955
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 2018-3, pp.696-715
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 4, pp.887-907
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 3, pp.673-691
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 2, pp.400-415
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, pp.634-652
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 2018-2, pp.436-454مصطلحات موضوعية: publicité foncière, putativité, acquisition a non domino, gage, Sous-location, preuve, chemin d'exploitation, revendication dans les procédures collectives, Fruits civils, nue-propriété, Taxation d'usufruit, Destination du fonds dominant, usufruitier d'une SCI, Accession, empiètement, Renouvellement, servitude de lotissement, acquisition d'un bien indivis, Non-usage, grosses réparations, Démembrement, Indivision post-communautaire, référé, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, constructions, troubles de voisinages, Personne morale, responsabilité objective, indivision entre fonds servant, universalité de fait, notoriété acquisitive, plan local d'urbanisme, destination du père de famille, mitoyenneté, Indivision, troubles de voisinage, constitut possessoire, expropriation de fait, acquéreur de bonne foi, titres sociaux, Qualité d'associé, détention, dépossession, interversion de titre, volumes, titre recognitif, empiétement sur le sol d'autrui, jonction des possessions, nantissement, syndicat de copropriétaire, responsabilité du fait des choses, usage d'une source, droit de chasse, construction sur le sol d'autrui, juste titre, Revendication, hors commercialité, tontine, possession sans animus domino, nullité et garantie d'éviction, en fait de meuble possession vaut titre, revendication de sommes d'argent, servitudes administratives, empiétement du mur séparatif, Acte d'administration, interruption de prescription, abus de droit, Financement, servitude de vue, bail à construction, faute, construction du preneur, Responsabilité, réserve de propriété, Démolition, domaine public, hypothèques inscrites le même jour, Oeuvres d'art, Quote-part, usucapion abrégée, usucapion, erreur invincible, règlement de copropriété, schlupf, prescription exctinctive, exhaussement, liquidation judiciaire, dividendes, prestation compensatoire, partie commune, servitude de passage, bornage et copropriété, nullité, ouvrage public, rétroactivité de l'usucapion, Meubles, syndicat des copropriétaires, voisinage, concubinage, expulsion, ruine de l'immeuble, Proportionnalité, possession, Règlements d'eau, moulin, Prescription, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, charges de l'indivision en jouissance, enclave, parties communes, Titre et finance, abandon, Responsabilité civile, Prescription abrégée, usucapion des servitudes de vue, servitudes, ouvrages, construction sur le terrain d'autrui, trouble anormal, licitation, action possessoire, bail, obligation réelle, Bonne foi, oeuvre, Force majeure, ouvrage, disposition, acte interruptif, Terme extinctif, superficie, quotas laitiers, procédures collectives, fonds agricole, numerus clausus, Action oblique, servitude, constructions par l'usufruitier, Plantations, accession différée, empiétement, droit d'usage et d'habitation, propriété, copropriété, Parties privatives, servitude de passage des eaux, abus du droit de propriété, Imprescriptibilité, erreur commune, lotissement, partage et licitation, Trésor, dettes de l'indivision, clause d'inaliénabilité, prescription acquisitive, Déclaration d'insaisissabilité, Abusus, présomption de propriété, Servitude d'écoulement des eaux, Impossibilité d'usage, Bornage, usufruit indivis, droits réels, consomptibilité, Droit au domicile, Partage, association syndicale libre, fongibilité, constructions et améliorations, usufruit, plantations sur le sol d'autrui, Parts sociales, droit réel de jouissance spéciale, accession mobilière, procédure collective, syndicat de copropriétaires, apparence, Surplomb, Trouble anormal de voisinage, Perpétuité, attribution préférentielle, possession solo animo, possession mobilière, droit fondamental au logement, trouble de voisinage, expropriation, solidarité entre usufruitier et nu-propriétaire, quasi-usufruit, hypothèque