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1Academic Journal
المؤلفون: Marmayou, Jean-Michel
المساهمون: Centre de Droit Economique (CDE), Aix Marseille Université (AMU), Centre de droit du sport (CDS AMU), Aix Marseille Université (AMU)-Aix Marseille Université (AMU), Aix-Marseille Université - Faculté de droit et de science politique (AMU FDSP)
المصدر: ISSN: 0556-7440 ; Revue de l'arbitrage ; https://amu.hal.science/hal-04409846 ; Revue de l'arbitrage, 2022, 3, pp.1157 ; https://www.cfa-arbitrage.com/.
مصطلحات موضوعية: Droit du sport, arbitrage TAS, Tribunal arbitral du sport, Impécuniosité, Assistance judiciaire, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Relation: hal-04409846; https://amu.hal.science/hal-04409846; https://amu.hal.science/hal-04409846/document; https://amu.hal.science/hal-04409846/file/TF%2022%20sept%202021_noteJMM%20pour%20HAL.pdf
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2Academic Journal
المؤلفون: Chappuis, Benoit, Barth, Tano
المصدر: ISSN: 1422-5778 ; Anwaltsrevue, no. 6/7 (2021) p. 277-282.
مصطلحات موضوعية: info:eu-repo/classification/ddc/347, Avocat, Timesheet, Relevé d'activité, Secret professionnel, Assistance judiciaire, Assurance
Relation: https://archive-ouverte.unige.ch/unige:167695; unige:167695
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3Book
المؤلفون: Michiels, Olivier, Falque, Géraldine
المصدر: La réforme de l'aide juridique : suivez le guide ! In Les droits du justiciable face à la justice pénale (pp. 92-143). LiègeAnthemis. (2017).
مصطلحات موضوعية: Aide juridique, conditions d'octroi de l'aide juridique, procédure de désignation d'un avocat, obligations, fin de l'aide juridique, indemnisation des prestations de l'avocat, récupération de l'indemnité allouée pour l'aide juridique, assistance judiciaire, confrontation de la réforme aux droits fondamentaux des justiciables, Law, criminology & political science :: Criminal law & procedure, Droit, criminologie & sciences politiques :: Droit pénal & procédure pénale
URL الوصول: https://orbi.uliege.be/handle/2268/207651
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4
المؤلفون: Kanoff, Sacha
المساهمون: Ludwiczak, Maria
مصطلحات موضوعية: European Investigation Order, TPF, Assistance judiciaire, Entraide internationale en matière pénale, Principe de reconnaissance mutuelle, Double incrimination, Décision de clôture, Coopération judiciaire internationale, OEIMP, Droit pénal international, Directive concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale, Entraide, Entraide judiciaire, Moyens de preuve, Entraide internationale, Décision d'enquête européenne, DDEE, Transmission, Union européenne, UE, Suisse, CEDH, TUE, DFJP, CEEJ, Droit, EIMP, Coopération internationale, Harmonisation, EIO, CAAS, Souveraineté, Espace pénal européen, Reconnaissance mutuelle, TFUE, Locus regit actum, ddc:340, Droit suisse de l'entraide, Analyse comparative, Ne bis in idem, Droit international, Entraide pénale internationale, Confiance mutuelle, Loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale
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5
المؤلفون: Faberon, Florence, Habrial, Aude
المساهمون: Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), Florence Faberon, MCF HDR en droit public, CMH EA 4232, Aude Habrial, responsable du conseil départemental de l’accès au droit du Puy-de-Dôme et alors doctorante en droit privé ED 245, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles
المصدر: La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique
colloque "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté"
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. colloque "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté", Sep 2015, Clermont-Ferrand, France. La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, pp. 8-172, 2017مصطلحات موضوعية: raisonner, collectivités territoriales, assistance juridique, visite des institutions, décisions de justice, publication des décisions de justice, Open Data, fonctionnement de la justice, affaire de professionnels, accès au droit, accessibilité renforcée, loi de 2005, Conseil de l'Europe, politiques publiques, malentendus, initiative de l'usager, fondement médiat, Défenseur des droits, fondements textuels, droit vert, accès minimaliste, objet de droit, utopie, distribution du droit, Hand in Cap, illusion, personnes handicapées, accompagnement des jeunes, accès complexe et incomplet, droit international, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, exigence constitutionnelle, recours, proportionnalité, huissier, conciliateur, débat sur les moyens financiers, anonymisation, égalité des chances, accès des étrangers au droit, action collective, citoyen, Bruxelles, Québec, structures de l'accès au droit, principes normatifs, lisibilité du droit, Etats-parties, citoyenneté vulnérabilisée, modalités de l'accès au droit, jeunes, consensus, exigences de l'Etat de droit, secours équitable et impartial du juge, notaire, magistrat délégué à la politique associative, moyen procéduraux, conseil départemental de l'accès au droit, droit en construction, éléments internationaux et européens comparatifs, aide aux victimes, coût de la justice, fiction, accès direct, droit européen, consciences libres, droit à compensation, effets pervers, Conseil départemental, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, situation de handicap, condition nécessaire, voie rapide, fondements juridiques, analyse jurisprudentielle, accès au droit facilité, marge de manoeuvre, procédure administrative non contentieuse, aide juridique, mythe du citoyen éclairé, délais, réel, information en ligne, contrainte, éducation des jeunes, service des personnes, personnes défavorisées, citoyenneté, Europe polique, modes alternatifs, rôle de conciliateur du juge, bases révolutionnaires, réalisation efficace du droit, assistance judiciaire, garanties spécifiques, droit, accès organisé et structuré, ordre juridique international, exigence citoyenne, exercice de la citoyenneté, acteurs du ministère, accessibilité numérique, avocat, critique, accès indirect, formalisme, garanties incitatives, dématérialisation, publics vulnérables, démocratie, accès au droit restrictivement défini, compréhension du droit, égalité, points d'accès au droit, garanties finalisées, sensibilisation du grand public, accès direct à la justice, connaissance objective de la norme, professionnels judiciaires, sujet de droit, norme, égalité formelle inaccomplie, rationalité économique, fondement immédiat, efficacité de l'action publique, actes normatifs des organes statutaires
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6Dissertation/ Thesis
المؤلفون: Lamarque, Marie
Thesis Advisors: Bordeaux, Delbrel, Yann
مصطلحات موضوعية: Argent, Assistance judiciaire, Avocat, Bourgeoisie, Déontologie, Désintéressement, Honoraire, Rôle social, Origine sociale, Recouvrement des honoraires, Professionnalisation, Money, Legal aid, Lawyer, Middle class, Deontology, Disinterest, Fees, Social role, Social origin, Recovery fees, Professionalization, 340
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7
المؤلفون: Lamarque, Marie
المساهمون: Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ), Université de Bordeaux (UB), Université de Bordeaux, Yann Delbrel
المصدر: Droit. Université de Bordeaux, 2016. Français. ⟨NNT : 2016BORD0270⟩
مصطلحات موضوعية: Professionalization, Désintéressement, Recovery fees, Fees, Déontologie, Social role, Assistance judiciaire, Argent, Legal aid, Money, Professionnalisation, Avocat, Recouvrement des honoraires, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Origine sociale, Rôle social, Social origin, Deontology, Middle class, Lawyer, Honoraire, Disinterest, Bourgeoisie
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8Dissertation/ Thesis
المؤلفون: Lamarque, Marie
المساهمون: Bordeaux, Delbrel, Yann
مصطلحات موضوعية: Argent, Assistance judiciaire, Avocat, Bourgeoisie, Déontologie, Désintéressement, Honoraire, Rôle social, Origine sociale, Recouvrement des honoraires, Professionnalisation, Money, Legal aid, Lawyer, Middle class, Deontology, Disinterest, Fees, Social role, Social origin, Recovery fees, Professionalization
Time: 340
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9Dissertation/ Thesis
المؤلفون: Lamarque, Marie
المساهمون: Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ), Université de Bordeaux (UB), Université de Bordeaux, Yann Delbrel
المصدر: https://theses.hal.science/tel-01542962 ; Droit. Université de Bordeaux, 2016. Français. ⟨NNT : 2016BORD0270⟩.
مصطلحات موضوعية: Money, Legal aid, Lawyer, Middle class, Deontology, Disinterest, Fees, Social role, Social origin, Recovery fees, Professionalization, Argent, Assistance judiciaire, Avocat, Bourgeoisie, Déontologie, Désintéressement, Honoraire, Rôle social, Origine sociale, Recouvrement des honoraires, Professionnalisation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Relation: NNT: 2016BORD0270; tel-01542962; https://theses.hal.science/tel-01542962; https://theses.hal.science/tel-01542962/document; https://theses.hal.science/tel-01542962/file/LAMARQUE_MARIE_2016.pdf
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10Book
المؤلفون: Gutton, Jean Pierre
المساهمون: LAboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes - UMR5190 (LARHRA), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF)-École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
المصدر: Mélanges offerts au professeur Maurice Gresset. Des institutions et des hommes ; https://shs.hal.science/halshs-00532557 ; Mélanges offerts au professeur Maurice Gresset. Des institutions et des hommes, Presses universitaires de Franche-Comté, pp.101 à 111, 2007
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11
المؤلفون: Jeanneret, Yvan, Droz, Gaétan
المصدر: La personne morale et l'entreprise en procédure pp. 55-101
مصطلحات موضوعية: Prévenu, Lésé, Verfahrensablauf, Assistance judiciaire, Prozessvertretung, Organ(juristische Person), Partie civile, Plainte pénale, Associations, Partie à la procédure, Ortliche Zuständigkeit, Unentgeltliche Rechtspflege, Entscheid, Beschuldigter, Schweiz, Action pénale, Geschädigter, Compétence ratione loci, Juristische Person, Suisse, Mesure de contrainte(procédure pénale), Personne morale, Organe(personne morale), Unternehmung, Verfahrenspartei, Collaborateur, Strafantrag, Aide juridictionnelle, Mitarbeiter, Représentation en procédure, Revision(Entscheid), Révision(décision), Zwangsmassnahme(Strafprozess), Sachverständiger, Entreprises, Entreprise, Personnes morales, Décision, Strafprozess, Strafverfolgung, Expert, Zivilpartei, Expertises, Procédure pénale, Déroulement de la procédure
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12Academic Journal
المؤلفون: Siewierski, Mieczysław
المصدر: Contemporary Central and East European Law 1973, 20, 37–48, (1973-12-31)
مصطلحات موضوعية: conventions internationales, procedure en matiere pénale internationale, code de procédure pénale, extension des échanges économiques, relations internationales, Organisation des Nations Unies, conventions, échanges juridiques internationaux, immunités, accord diplomatique, assistance judiciaire, extradition
Relation: https://doi.org/10.5281/zenodo.4696188; https://doi.org/10.5281/zenodo.4696189; oai:zenodo.org:4696189