المؤلفون: Payan, Guillaume

المساهمون: Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Vincent Egéa

المصدر: Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits ; https://shs.hal.science/halshs-04697989 ; Vincent Egéa. Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits, LGDJ, pp. 550-555, 2024, 978-2-275-11042-4

مصطلحات موضوعية: Coopération judiciaire civile, Espace judiciaire civil européen, Transaction, MARD, Modes amiables de résolution des différends, [SHS]Humanities and Social Sciences

Relation: halshs-04697989; https://shs.hal.science/halshs-04697989

الاتاحة: https://shs.hal.science/halshs-04697989

المؤلفون: Payan, Guillaume

المساهمون: Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Association du Master 2 Contentieux judiciaire de Draguignan

المصدر: Les enjeux contemporains des MARD : perspectives croisées en matières civile et pénale ; https://shs.hal.science/halshs-04516136 ; Les enjeux contemporains des MARD : perspectives croisées en matières civile et pénale, Association du Master 2 Contentieux judiciaire de Draguignan, Mar 2024, Draguignan, France

مصطلحات موضوعية: Modes amiables de résolution des différends, MARD, MARC, Amiable, Césure du procès civil, Audience de règlement amiable, ARA, Décret 2023-686 du 29 juillet 2023, Grande politique de l’amiable, [SHS]Humanities and Social Sciences

جغرافية الموضوع: Draguignan, France

Relation: halshs-04516136; https://shs.hal.science/halshs-04516136

الاتاحة: https://shs.hal.science/halshs-04516136

المؤلفون: Payan, Guillaume

المساهمون: Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Vincent ESCHER

المصدر: Les enjeux des justices alternatives ; https://shs.hal.science/halshs-04505926 ; Les enjeux des justices alternatives, Vincent ESCHER, Mar 2024, Toulon, France

مصطلحات موضوعية: Grande politique de l’amiable, MARD, MARC, Modes amiables de résolution des différends, Audience de règlement amiable, Césure du procès civil, Médiation, Conseil national de la médiation, Ambassadeurs de l’amiable, Préalable amiable obligatoire, [SHS]Humanities and Social Sciences

جغرافية الموضوع: Toulon, France

Relation: halshs-04505926; https://shs.hal.science/halshs-04505926

الاتاحة: https://shs.hal.science/halshs-04505926

المؤلفون: Goujon-bethan, Thibault

المساهمون: Centre patrimoine et contrats (ERLJ), Équipe de recherche Louis Josserand (ERLJ), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon

المصدر: ISSN: 2271-1716.

مصطلحات موضوعية: Procédure civile, Modes amiables de résolution des différends, Contrat de travail, Médiation, Clause de médiation obligatoire, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

الاتاحة: https://hal.science/hal-03941941

المؤلفون: Goujon-Bethan, Thibault

المساهمون: Centre patrimoine et contrats (ERLJ), Équipe de recherche Louis Josserand (ERLJ), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon

المصدر: ISSN: 1637-5114.

مصطلحات موضوعية: Modes amiables de résolution des différends, Contentieux fiscal, Médiation, Audience de règlement amiale, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

الاتاحة: https://hal.science/hal-04540851

المؤلفون: Payan, Guillaume

المساهمون: Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon

المصدر: Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ? ; https://shs.hal.science/halshs-04116235 ; Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France

مصطلحات موضوعية: MARD, Modes amiables de résolution des différends, Procédure participative, Préalables amiables obligatoires, article 750-1 du code de procédure civile, Procédure civile, Convention de procédure participative, Convention de procédure participative aux fins de mise en état, Politique de l’amiable, [SHS]Humanities and Social Sciences

جغرافية الموضوع: Toulon, France

Relation: halshs-04116235; https://shs.hal.science/halshs-04116235

الاتاحة: https://shs.hal.science/halshs-04116235

المؤلفون: Payan, Guillaume, Martello, Cyril

المساهمون: Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon

المصدر: Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ? ; https://shs.hal.science/halshs-04116232 ; Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France

مصطلحات موضوعية: MARD, Modes amiables de résolution des différends, Médiation, Conciliation, Procédure participative, Conseil national de la médiation, Ambassadeurs de l’amiable, Préalables amiables obligatoires, article 750-1 du code de procédure civile, Procédure civile, [SHS]Humanities and Social Sciences

جغرافية الموضوع: Toulon, France

Relation: halshs-04116232; https://shs.hal.science/halshs-04116232

الاتاحة: https://shs.hal.science/halshs-04116232

المؤلفون: Payan, Guillaume

المساهمون: Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon

المصدر: Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ? ; https://shs.hal.science/halshs-04116236 ; Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France

مصطلحات موضوعية: MARD, Modes amiables de résolution des différends, Préalables amiables obligatoires, article 750-1 du code de procédure civile, Procédure civile, Politique de l’amiable, Conciliation judiciaire, Conciliation conventionnelle, [SHS]Humanities and Social Sciences

جغرافية الموضوع: Toulon, France

Relation: halshs-04116236; https://shs.hal.science/halshs-04116236

الاتاحة: https://shs.hal.science/halshs-04116236

المؤلفون: Payan, Guillaume

المساهمون: Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

المصدر: Axe 2 « Justice, Justices » de l’UMR DICE (CNRS UMR 7318) ; https://shs.hal.science/halshs-04119253 ; Axe 2 « Justice, Justices » de l’UMR DICE (CNRS UMR 7318), Jun 2023, Webinaire, France

مصطلحات موضوعية: Modes amiables de résolution des différends, Politique de l’amiable, Préalables amiables obligatoires, Procédure civile, Droit au juge, Césure du procès civil, Ambassadeurs de l’amiable, Conseil national de la médiation, Conciliation, Médiation, Procédure participative, Médiateur, Conciliateur, MARD, MARC, [SHS]Humanities and Social Sciences

جغرافية الموضوع: Webinaire, France

Relation: halshs-04119253; https://shs.hal.science/halshs-04119253

الاتاحة: https://shs.hal.science/halshs-04119253

المؤلفون: Goujon-Bethan, Thibault

المساهمون: Centre patrimoine et contrats (ERLJ), Équipe de recherche Louis Josserand (ERLJ), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, Thibault Goujon-Bethan

المصدر: Audience de règlement amiable et césure du procès civil : comment s’approprier les nouveaux outils procéduraux ? ; https://hal.science/hal-04347931 ; Audience de règlement amiable et césure du procès civil : comment s’approprier les nouveaux outils procéduraux ?, Thibault Goujon-Bethan, Dec 2023, Lyon, France

مصطلحات موضوعية: Modes amiables de résolution des différends, Procédure civile, audience de règlement amiable, Césure du procès civil, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

جغرافية الموضوع: Lyon, France

الاتاحة: https://hal.science/hal-04347931

المؤلفون: Giraud, Paul

المساهمون: Institut Jean Carbonnier (IJC Poitiers ), Université de Poitiers = University of Poitiers (UP)

المصدر: ISSN: 0242-5777.

مصطلحات موضوعية: MARC Modes alternatifs de réglement des conflits, MARD Modes amiables de résolution des différends, Médiation, Conciliation, Arbitrage, Transaction, Négociation, Préalables amiables obligatoires, Article 750-1 du Code de procédure civile, Procédure civile, Politique de l’amiable, Conciliation judiciaire, Conciliation conventionnelle, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

Relation: hal-04461589; https://hal.science/hal-04461589

الاتاحة: https://hal.science/hal-04461589

المؤلفون: Payan, Guillaume

المساهمون: Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), L'Ordre des avocats du Barreau de Draguignan et la Conférence régionale des Bâtonniers du Grand Sud-Est et de la Corse

المصدر: Assises régionales de la procédure civile ; https://shs.hal.science/halshs-03694814 ; Assises régionales de la procédure civile, Jun 2022, Draguignan, France

مصطلحات موضوعية: Modes amiables de résolution des différends, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

جغرافية الموضوع: Draguignan, France

Relation: halshs-03694814; https://shs.hal.science/halshs-03694814

الاتاحة: https://shs.hal.science/halshs-03694814

المؤلفون: GOUJON-BETHAN, Thibault

المساهمون: Centre patrimoine et contrats (CPC), Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon

المصدر: Dalloz Actualité
Dalloz Actualité, 2022

مصطلحات موضوعية: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Procédure civile, Modes amiables de résolution des différends, Médiation, Contrat de travail, Clause de médiation obligatoire

URL الوصول: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3522::e6296e757d1d46b4021fe844c1ac5be9
https://hal.science/hal-03941941

المؤلفون: GOUJON-BETHAN, Thibault

المساهمون: Goujon-Bethan, Thibault

مصطلحات موضوعية: [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Procédure civile, Modes amiables de résolution des différends, Médiation, Contrat de travail, Clause de médiation obligatoire

URL الوصول: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::e6296e757d1d46b4021fe844c1ac5be9
https://hal.science/hal-03941941

المؤلفون: Payan, Guillaume

المساهمون: Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

المصدر: Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille) ; https://shs.hal.science/halshs-02970012 ; Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, ....

مصطلحات موضوعية: Espace judiciaire civil européen, Coopération judiciaire civile, Union européenne, Droit international privé, Cour de justice de l'Union européenne, Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, MARD, MARL, Modes amiables de résolution des différends, MARC, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

Relation: halshs-02970012; https://shs.hal.science/halshs-02970012

الاتاحة: https://shs.hal.science/halshs-02970012

المؤلفون: Payan, Guillaume

المساهمون: Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

المصدر: Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille) ; https://shs.hal.science/halshs-02969992 ; Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, ....

مصطلحات موضوعية: Espace judiciaire civil européen, Coopération judiciaire civile, Union européenne, Droit international privé, Cour de justice de l'Union européenne, Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l’accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l’établissement de règles minimales communes relatives à l’aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires, Modes amiables de résolution des différends, MARC, MARD, MARL, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

Relation: halshs-02969992; https://shs.hal.science/halshs-02969992

الاتاحة: https://shs.hal.science/halshs-02969992

المؤلفون: Guillaume PAYAN

المساهمون: Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

المصدر: Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille)
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne-Pratiques jurisprudentielles, pp. 1041-1046, 2020, 978-2-8027-6595-0
HAL

مصطلحات موضوعية: MARL, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Coopération judiciaire civile, Cour de justice de l'Union européenne, Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, Modes amiables de résolution des différends, MARC, Espace judiciaire civil européen, MARD, Union européenne, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Droit international privé

URL الوصول: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::085f98ce0878f827e7ffec1d54f4cfbb
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02970012

المؤلفون: Guillaume PAYAN

المساهمون: Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

المصدر: Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille)
Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne-Pratiques jurisprudentielles, pp. 725-740, 2020, 978-2-8027-6595-0
HAL

مصطلحات موضوعية: MARL, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Coopération judiciaire civile, Cour de justice de l'Union européenne, Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l’accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l’établissement de règles minimales communes relatives à l’aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires, Modes amiables de résolution des différends, MARC, Espace judiciaire civil européen, MARD, Union européenne, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Droit international privé

URL الوصول: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::7159f3779859bb4f3eb0ddb42264056e
https://shs.hal.science/halshs-02969992

المؤلفون: Payan, Guillaume

المساهمون: Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Association Avocats Varois pour le Règlement Amiable des Litiges (AVRAL)

المصدر: Les MARD: l'avenir de l'avocat ; https://shs.hal.science/halshs-01773235 ; Les MARD: l'avenir de l'avocat, Association Avocats Varois pour le Règlement Amiable des Litiges (AVRAL), Apr 2018, Toulon, France

مصطلحات موضوعية: Service en ligne, Conciliateur, Médiateur, Avocat, Convention de procédure participative, Conciliation, Médiation, Transaction, Modes amiables de résolution des différends, Modes alternatifs de règlement des conflits, MARD, MARC, Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle, Projet de loi de programmation pour la justice 2018 2022, Dématérialisation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law

جغرافية الموضوع: Toulon, France

Relation: halshs-01773235; https://shs.hal.science/halshs-01773235

الاتاحة: https://shs.hal.science/halshs-01773235

المؤلفون: Guillaume PAYAN

المساهمون: Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC), Droits International, Comparé et Européen (DICE), Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Association Avocats Varois pour le Règlement Amiable des Litiges (AVRAL)

المصدر: Les MARD: l'avenir de l'avocat
Les MARD: l'avenir de l'avocat, Association Avocats Varois pour le Règlement Amiable des Litiges (AVRAL), Apr 2018, Toulon, France
HAL

مصطلحات موضوعية: Dématérialisation, Projet de loi de programmation pour la justice 2018 2022, Conciliateur, Médiateur, Médiation, Service en ligne, Conciliation, Avocat, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Modes alternatifs de règlement des conflits, Transaction, Modes amiables de résolution des différends, MARC, MARD, Convention de procédure participative, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle

URL الوصول: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::afb36c171e473840be5d4c1ea9a742d8
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01773235