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1Academic Journal
المؤلفون: Sauvageot, Frédéric
المساهمون: Centre de Recherche Juridique (CRJ), Université de La Réunion (UR)
المصدر: ISSN: 1630-6910.
مصطلحات موضوعية: Mayotte, droit de l'urbanisme, Départementalisation, droit commun de l'urbanisme, exceptions, article L. 700-1 et suivant du Code de l'urbanisme, adaptations, réglementations, utilisation des sols, plan local d'urbanisme, Plan d'occupation des sols, protection du littoral Normes spécifiques, plan d'aménagement et de développement durable, Code Général des Collectivités Territoriales, schémas d'aménagement communaux, Normes exclues, schémas de cohérence territorial, Autorisations individuelles d'urbanisme, Répartition des compétences, régime d'autorisations urbanisme opérationnel, politique foncière, Expropriation, Utilité publique, opérations d'aménagement, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Relation: hal-02549661; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02549661; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02549661/document; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02549661/file/rjoi_09specialmayotte_sauvageot.pdf
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2Academic Journal
المؤلفون: Sauvageot, Frédéric
المساهمون: Centre de Recherche Juridique (CRJ), Université de La Réunion (UR)
المصدر: Hyper Article en Ligne - Sciences de l'Homme et de la Société ; ISSN: 1630-6910 ; Revue juridique de l'Océan Indien ; Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2009, Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101e Département, pp.181-202
مصطلحات موضوعية: Mayotte, droit de l'urbanisme, Départementalisation, droit commun de l'urbanisme, exceptions, article L. 700-1 et suivant du Code de l'urbanisme, adaptations, réglementations, utilisation des sols, plan local d'urbanisme, Plan d'occupation des sols, protection du littoral Normes spécifiques, plan d'aménagement et de développement durable, Code Général des Collectivités Territoriales, schémas d'aménagement communaux, Normes exclues, schémas de cohérence territorial, Autorisations individuelles d'urbanisme, Répartition des compétences, régime d'autorisations urbanisme opérationnel, politique foncière, Expropriation, Utilité publique, opérations d'aménagement, hist, litt
Relation: hal-02549661; 10670/1.1zuqjw; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02549661/file/rjoi_09specialmayotte_sauvageot.pdf; https://hal.univ-reunion.fr/hal-02549661